Conditions d’utilisation

1. Introduction et champ d’application

Les présentes Conditions générales d’utilisation et de vente (ci-après les « CGU/CGV ») définissent les règles applicables à l’accès au site, à son utilisation et à l’achat de meubles proposés aux consommateurs en France.

Elles précisent notamment les conditions relatives aux produits, aux commandes, aux paiements, à la livraison, à l’annulation, aux retours, aux remboursements et à la protection des données personnelles.

Avant de passer commande, le client doit pouvoir consulter les présentes conditions ainsi que les informations relatives aux produits et aux frais applicables. Les conditions contractuelles applicables à une commande sont celles présentées au client au moment de sa commande, sous réserve des dispositions légales impératives.

La validation d’une commande intervient selon les étapes effectivement proposées sur le site et les règles applicables à la conclusion des contrats à distance. Les modalités de confirmation de la commande doivent permettre au client de comprendre la portée de son engagement.

Les présentes CGU/CGV peuvent être mises à jour afin de tenir compte de l’évolution de la réglementation ou des modalités de fonctionnement du site. Les modifications ne s’appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale applicable ou accord valable des parties.

Les présentes conditions ne limitent pas les droits impératifs dont les consommateurs bénéficient en vertu de la législation applicable.

2. Compte utilisateur et responsabilités

2.1. Utilisation du site

Les utilisateurs s’engagent à utiliser le site conformément à la législation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits d’autrui, au fonctionnement du site ou à la sécurité de ses systèmes.

Il est notamment interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, de tenter d’obtenir un accès non autorisé à des systèmes ou à des données, ou d’interférer de manière illicite avec le fonctionnement des services proposés.

2.2. Informations communiquées par le client

Lorsqu’un utilisateur fournit des informations dans le cadre d’une commande ou d’une demande adressée au service client, il lui appartient de veiller à ce que ces informations soient exactes et suffisamment complètes pour permettre le traitement de sa demande.

Une erreur dans les coordonnées ou l’adresse de livraison peut compliquer l’exécution de la commande. Si une modification est nécessaire, le client est invité à contacter le service client dès que possible. La possibilité de modifier une commande dépend notamment de son état d’avancement et des contraintes opérationnelles.

2.3. Compte utilisateur

Les modalités de création et d’utilisation d’un compte dépendent des fonctionnalités effectivement proposées sur le site. Lorsqu’un compte est créé, son titulaire doit préserver la confidentialité de ses identifiants et signaler toute utilisation non autorisée dont il aurait connaissance.

La création d’un compte n’est pas présentée comme une condition obligatoire de tout achat lorsque le site permet de commander sans compte.

2.4. Disponibilité et fonctionnement du site

Des opérations de maintenance, des mises à jour ou des difficultés techniques peuvent occasionnellement affecter l’accès au site.

Des mesures raisonnables sont prises pour assurer son fonctionnement dans les conditions applicables. Toutefois, aucune disposition des présentes conditions ne saurait exclure une responsabilité lorsque la loi interdit une telle exclusion.

3. Produits, disponibilité et prix

3.1. Présentation des produits

Les fiches produits présentent les principales caractéristiques des meubles proposés à la vente, notamment, selon le produit, leurs dimensions, matériaux, couleurs, fonctionnalités et autres caractéristiques essentielles.

Les photographies et illustrations sont destinées à représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de rendu peuvent apparaître selon l’éclairage, les conditions de prise de vue ou les paramètres d’affichage des appareils. Ces différences ne dispensent pas de respecter les caractéristiques essentielles annoncées du produit.

En cas de contradiction entre une information commerciale et les droits impératifs du consommateur, les dispositions légales applicables prévalent.

3.2. Disponibilité des produits

La disponibilité des produits est indiquée selon les informations affichées sur le site au moment de la commande.

Si un produit commandé ne peut être fourni, la situation est traitée conformément aux obligations légales applicables et aux circonstances de la commande. Aucune substitution par un produit différent ne peut être imposée au client sans son accord.

3.3. Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la commande, sous réserve des erreurs matérielles et des règles légales applicables. Les informations présentées avant la validation de l’achat précisent les éléments nécessaires à la compréhension du prix total.

Les prix sont exprimés en euros pour les ventes destinées aux clients en France. Les taxes applicables et les éventuels frais de livraison sont présentés conformément aux règles applicables et au parcours de commande.

Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande :

• Pour une commande d’un montant inférieur à 81 €, les frais de livraison sont de 8 €.

• Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à 81 €, la livraison est gratuite.

Le montant total à payer, comprenant les frais applicables, doit être communiqué au client avant qu’il ne confirme son engagement.

Aucune modification unilatérale du prix convenu après la conclusion du contrat ne peut être imposée au client, sous réserve des dispositions légales applicables.

4. Commandes et paiements

4.1. Passation d’une commande

Le client sélectionne les produits souhaités et renseigne les informations nécessaires au traitement de sa commande, notamment les coordonnées et l’adresse de livraison demandées par le parcours d’achat.

Avant de confirmer sa commande, il lui appartient de vérifier les produits sélectionnés, les quantités, l’adresse de livraison, les prix, les frais applicables et le montant total.

Les modalités de validation, de confirmation et de conclusion du contrat sont celles du parcours de commande effectivement proposé sur le site, dans le respect des obligations légales applicables aux contrats conclus à distance.

La confirmation de commande, lorsqu’elle est émise, permet au client de conserver les informations utiles relatives à son achat.

4.2. Moyens de paiement acceptés

Les moyens de paiement actuellement indiqués comme acceptés sont les suivants :

• Visa

• Mastercard

• Discover

• Diners Club

• American Express

Le paiement s’effectue selon les modalités présentées au moment de la commande. Aucun autre moyen de paiement n’est annoncé dans les présentes conditions.

4.3. Échec ou refus du paiement

Lorsqu’un paiement échoue ou est refusé, la commande peut ne pas être finalisée ou son traitement peut être suspendu, selon le fonctionnement du système de paiement et la situation concernée.

Le client peut être invité à vérifier les informations fournies ou à contacter son établissement de paiement. Toute vérification complémentaire doit respecter les règles applicables en matière de sécurité et de protection des données.

Le client ne doit pas communiquer au service client son mot de passe, le cryptogramme complet de sa carte bancaire ou d’autres informations de sécurité qui ne sont pas nécessaires à sa demande.

4.4. Remboursements

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué selon les conditions prévues par la législation applicable et la politique de retour et de remboursement.

Le remboursement est en principe réalisé au moyen du mode de paiement initial, sous réserve des règles applicables et des situations dans lesquelles une autre modalité est légalement permise.

Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut varier selon l’établissement bancaire ou le prestataire de paiement. Cette durée de traitement ne permet pas de reporter un remboursement au-delà du délai légal applicable.

5. Livraison et expédition

5.1. Zone de livraison

La livraison est proposée sur l’ensemble du territoire français, selon les modalités de service applicables à l’adresse communiquée lors de la commande.

Le client doit fournir une adresse exacte et suffisamment complète pour permettre l’acheminement du colis. Toute demande de modification de l’adresse doit être adressée au service client dès que possible. Sa prise en compte dépend de l’état de la commande et de la possibilité matérielle d’effectuer la modification.

5.2. Frais de livraison

Les frais de livraison sont établis en fonction du montant de la commande :

• Commande inférieure à 81 € : frais de livraison de 8 €.

• Commande égale ou supérieure à 81 € : livraison gratuite.

Les frais applicables sont présentés avant la validation de la commande.

5.3. Préparation et expédition

Le délai habituel de traitement d’une commande est de 1 à 3 jours ouvrés.

Les commandes passées avant 18 h commencent à être traitées le jour même. Celles passées après 18 h, pendant le week-end ou un jour férié commencent à être traitées le jour ouvré suivant.

Le délai de traitement correspond à la période nécessaire aux opérations préalables à l’expédition. Il est distinct du délai de transport.

5.4. Transport et suivi

Après expédition, le délai de transport estimé est de 7 à 10 jours ouvrés.

Les options de transport confirmées comprennent FedEx, DHL Express et UPS. Le transporteur applicable dépend de l’expédition concernée.

Lorsqu’une information de suivi est disponible pour l’envoi, elle est communiquée au client après l’expédition afin de lui permettre de suivre l’acheminement de sa commande.

Les délais indiqués sont des estimations et ne constituent pas une garantie de livraison à une date déterminée dans toutes les circonstances. Les retards éventuels sont toutefois traités conformément aux obligations légales applicables, notamment celles relatives aux délais de livraison et aux recours du consommateur.

5.5. Retards, colis perdus ou endommagés

En cas de retard, de non-livraison, de perte ou de dommage constaté lors de la livraison, le client est invité à contacter le service client en indiquant son numéro de commande et les informations utiles à l’examen de la situation.

Les demandes sont traitées en fonction des circonstances, des éléments disponibles et des dispositions légales applicables. Les présentes conditions ne limitent pas les droits du consommateur en cas de manquement aux obligations de livraison ou de délivrance conforme.

Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique d’expédition et de livraison.

6. Annulation des commandes

6.1. Demande d’annulation avant expédition

Une commande qui n’a pas encore été expédiée peut faire l’objet d’une demande d’annulation.

Pour demander l’annulation, le client est invité à contacter le service client par e-mail à l’adresse assist@elowenroth.com. Il peut également appeler le +1 (316) 382-8154.

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit fournir les informations nécessaires à l’identification de la commande, notamment son numéro de commande et les coordonnées utilisées lors de l’achat.

La prise en compte de la demande dépend de l’état réel de la commande au moment où elle peut être traitée. Si l’expédition a déjà eu lieu, la procédure ordinaire d’annulation peut ne plus être applicable.

Lorsqu’une annulation avant expédition est acceptée et qu’un paiement a été effectué, le client bénéficie d’un remboursement intégral du montant payé pour la commande annulée, conformément aux règles applicables.

6.2. Commandes déjà expédiées

Une commande déjà expédiée ne peut généralement plus être annulée par la procédure ordinaire d’annulation.

Le client peut alors consulter la politique de retour et de remboursement pour connaître les démarches applicables. Cette procédure ne supprime ni ne limite le droit légal de rétractation ou les autres droits dont le consommateur peut bénéficier en vertu de la législation applicable.

6.3. Modalités de remboursement

Les remboursements dus à la suite d’une annulation sont effectués selon les règles applicables, en principe sur le moyen de paiement initial.

Le délai de traitement par la banque ou le prestataire de paiement peut différer du délai d’émission du remboursement. Les délais légaux applicables demeurent respectés.

Pour connaître les modalités détaillées, veuillez consulter notre Politique d’annulation des commandes.

7. Retours et remboursements

7.1. Absence de service d’échange direct

Aucun service d’échange direct de produit n’est proposé dans le cadre de la politique commerciale actuelle.

Lorsqu’un retour est admissible, le client peut demander un retour et un remboursement selon les conditions applicables. Cette règle commerciale ne limite pas les droits légaux du consommateur, notamment les recours pouvant résulter d’un défaut de conformité.

7.2. Droit légal de rétractation

Pour les contrats à distance concernés, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour une vente de biens, le délai court en principe à compter de la réception du bien par le consommateur ou par un tiers désigné par lui, autre que le transporteur, selon les règles applicables.

Le droit de rétractation peut être exercé sans avoir à justifier d’un motif, sous réserve des exceptions légales. Les modalités d’exercice, les conséquences de la rétractation et les règles relatives aux frais de retour sont déterminées par la législation applicable et les informations communiquées au consommateur.

7.3. Engagement commercial de retour sous 42 jours

En complément des droits légaux, la politique commerciale prévoit la possibilité de demander un retour et un remboursement dans un délai de 42 jours à compter de la réception, sous réserve des conditions applicables à cette politique.

Cet engagement commercial ne remplace pas le délai légal de rétractation de 14 jours, ne le raccourcit pas et ne limite aucun droit impératif du consommateur.

Les conditions pratiques de retour, notamment les démarches à suivre et la répartition des frais, sont celles précisées dans la politique de retour et de remboursement, dans le respect de la législation applicable.

7.4. Produits endommagés, incorrects ou non conformes

Si le client reçoit un produit endommagé, un article différent de celui commandé ou un produit présentant un défaut, il est invité à contacter le service client en fournissant les informations nécessaires à l’examen de sa demande.

La situation est traitée conformément aux circonstances et aux droits applicables. Les garanties légales, notamment la garantie légale de conformité lorsqu’elle s’applique, demeurent pleinement préservées.

Les recours disponibles peuvent comprendre, selon les conditions légales et la situation, la mise en conformité, le remplacement lorsque celui-ci constitue un droit légal, la réduction du prix ou la résolution du contrat. L’absence de service commercial d’échange direct ne saurait faire obstacle à un recours imposé par la loi.

7.5. Traitement des remboursements

Après réception et vérification d’un retour admissible, le remboursement est généralement engagé dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés, sous réserve des vérifications nécessaires et des règles applicables.

Le délai d’émission du remboursement doit être distingué du délai de traitement par la banque ou le prestataire de paiement. Le remboursement est effectué dans le délai légal applicable, le cas échéant plus court ou calculé différemment selon la nature du droit exercé.

Les frais de retour, les modalités de renvoi et les conditions de remboursement sont précisés dans la politique dédiée. Aucun frais ne peut être imposé au consommateur en violation des dispositions impératives applicables.

Pour connaître les conditions complètes, veuillez consulter notre Politique de retour et de remboursement.

8. Confidentialité et protection des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des commandes, certaines données personnelles peuvent être traitées, notamment les coordonnées communiquées par le client, les informations nécessaires à la gestion de la commande, les données relatives au paiement, les échanges avec le service client et certaines informations techniques.

Les données personnelles doivent être traitées pour des finalités déterminées, sur une base légale appropriée et dans le respect des principes de licéité, de loyauté, de transparence, de minimisation et de limitation de la conservation, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et aux autres dispositions applicables.

Selon le traitement concerné, les bases légales peuvent notamment être l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale, l’intérêt légitime ou le consentement de la personne concernée lorsque celui-ci est requis.

Les données ne doivent être accessibles qu’aux destinataires autorisés qui en ont besoin pour les finalités concernées, dans le respect des obligations applicables en matière de confidentialité et de sécurité.

Dans les conditions prévues par la réglementation, les personnes concernées disposent notamment de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité et d’opposition. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Pour toute question relative aux données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter assist@elowenroth.com. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

L’utilisation de cookies et de technologies similaires est soumise aux règles applicables. Lorsque le consentement préalable est requis, la poursuite de la navigation ne constitue pas, à elle seule, un consentement valable.

9. Droit applicable et règlement des litiges

9.1. Droit applicable

Les présentes CGU/CGV sont interprétées et appliquées conformément aux règles de droit applicables à la situation concernée.

Pour les ventes destinées aux consommateurs en France, les dispositions impératives du droit français et du droit de l’Union européenne en matière de protection des consommateurs s’appliquent lorsqu’elles sont pertinentes, sans préjudice des règles de droit international privé applicables.

Aucune disposition des présentes conditions ne saurait priver un consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives de la loi applicable.

9.2. Recherche d’une solution amiable

En cas de difficulté relative à une commande, à une livraison, à un paiement ou à un remboursement, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.

Les demandes peuvent être adressées à assist@elowenroth.com ou par téléphone au +1 (316) 382-8154.

Cette démarche ne prive pas le consommateur de la possibilité d’exercer ses droits légaux ou d’engager toute procédure à laquelle il peut prétendre.

9.3. Médiation de la consommation

Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de tenter de résoudre un litige à l’amiable, conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.

Les coordonnées du médiateur compétent doivent être communiquées selon les obligations applicables et en fonction de l’organisme effectivement désigné par le professionnel.

Aucun médiateur particulier n’est identifié dans les présentes conditions en l’absence de confirmation de sa désignation effective.

9.4. Recours juridictionnels

Lorsque le litige ne peut être résolu à l’amiable, le consommateur conserve le droit de saisir une juridiction compétente dans les conditions prévues par la loi.

Les présentes conditions ne créent aucune compétence juridictionnelle exclusive non autorisée par la réglementation applicable et ne peuvent imposer au consommateur de renoncer à un recours légal.

10. Coordonnées et contact

Pour toute question concernant les présentes conditions, une commande ou les services proposés, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

• Nom du site : Elowenroth
  

• E-mail : assist@elowenroth.com

• Téléphone : +1 (316) 382-8154

• Adresse de contact : 1657 S Fern St, Wichita, KS 67213, États-Unis

• Service client : du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 18 h 00