Politique de retour et de remboursement

La présente politique s’applique aux commandes de meubles et d’articles d’ameublement passées sur elowenroth.com et livrées en France métropolitaine et, sous réserve des modalités de livraison applicables à la commande, dans les autres territoires français desservis.

Nous souhaitons que votre expérience d’achat soit aussi simple et transparente que possible. Si vous changez d’avis, si vous devez annuler une commande ou si un article présente un problème, nous vous invitons à suivre les modalités décrites ci-dessous.

Cette politique distingue le droit légal de rétractation, notre engagement commercial de retour sous 42 jours et les droits dont vous bénéficiez en cas de défaut de conformité ou de dommage. Les conditions commerciales décrites ci-après ne limitent jamais les droits impératifs qui vous sont reconnus par la législation applicable.

1. Droit de rétractation et délai de retour

1.1. Droit légal de rétractation de 14 jours

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez, en principe, d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer votre droit de rétractation dans le cadre d’un achat à distance, sans avoir à justifier votre décision.

Si une commande comprend plusieurs articles livrés séparément, le délai court, en principe, à compter de la réception du dernier article. Pour un article composé de plusieurs lots ou pièces livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier lot ou de la dernière pièce, conformément aux règles légales applicables.

Pour exercer ce droit, vous devez nous communiquer votre décision de vous rétracter avant l’expiration du délai légal, par exemple par courrier électronique à l’adresse suivante : assist@elowenroth.com. Vous pouvez également utiliser toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter.

Vous devez ensuite renvoyer les articles concernés sans retard excessif et, au plus tard, dans les 14 jours calendaires suivant la communication de votre décision de rétractation, sauf si nous proposons de les récupérer.

Le remboursement est effectué conformément aux délais et conditions prévus à la section 8 de la présente politique.

1.2. Notre engagement commercial de retour sous 42 jours

En complément du droit légal de rétractation, nous proposons un délai commercial de retour de 42 jours à compter de la réception de l’article, sous réserve des conditions décrites dans la présente politique.

Cet engagement commercial vous permet de demander un retour avec remboursement pendant cette période, même si le délai légal de rétractation de 14 jours est expiré, à condition que votre demande réponde aux conditions de notre politique commerciale et qu’aucun droit légal applicable ne s’y oppose.

Le délai commercial de 42 jours est distinct du délai légal de rétractation :

Pendant les 14 premiers jours, vous bénéficiez du droit légal de rétractation, sans avoir à justifier votre décision, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Entre le 15e et le 42e jour suivant la réception, votre demande relève de notre engagement commercial de retour, sous réserve des conditions applicables.
Après le 42e jour, notre engagement commercial de retour prend fin, mais vos droits légaux, notamment ceux relatifs à la garantie légale de conformité, restent applicables lorsqu’ils sont réunis.

Lorsque les conditions légales sont remplies, le droit de rétractation ne peut pas être refusé au seul motif que l’emballage a été ouvert ou que l’article a été manipulé dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.

1.3. Exceptions légales au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la législation applicable.

À titre d’exemple, l’article L. 221-28 du Code de la consommation prévoit notamment une exception pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Une exception ne sera appliquée que si les conditions légales correspondantes sont effectivement réunies. Le simple fait qu’un meuble ait été commandé spécialement, qu’il soit volumineux ou que son emballage ait été ouvert ne suffit pas, à lui seul, à exclure le droit de rétractation.

Les exceptions au droit légal de rétractation ne suppriment pas les droits dont vous pourriez bénéficier au titre de la garantie légale de conformité ou d’autres dispositions impératives applicables.

2. Conditions de retour

2.1. État des articles retournés

Pour faciliter le traitement de votre demande, nous vous invitons à retourner les articles avec leurs accessoires, leurs pièces détachées fournies, leurs notices et, dans la mesure du possible, leur emballage d’origine.

Pour les retours relevant de notre engagement commercial de 42 jours, les articles doivent être complets et dans un état permettant d’évaluer leur condition et leur éventuelle remise en vente. Les articles ne doivent pas avoir subi de dommages imputables à une utilisation inappropriée, à un montage incorrect non lié à des instructions défectueuses ou à une négligence du consommateur.

Vous pouvez examiner un meuble dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, dans les limites prévues par la loi pour le droit de rétractation.

L’ouverture de l’emballage, l’absence de l’emballage d’origine ou des traces de manipulation ne justifient donc pas automatiquement un refus de remboursement. La situation sera appréciée au regard du motif du retour, de l’état réel de l’article et des dispositions légales applicables.

Si une manipulation dépasse ce qui est nécessaire pour examiner le bien et entraîne une dépréciation, votre responsabilité peut être engagée dans les conditions prévues par la loi, notamment pour l’exercice du droit légal de rétractation. Toute éventuelle retenue devra reposer sur un fondement valable et être justifiée par la situation constatée.

2.2. Articles incomplets ou endommagés après réception

Si un article est incomplet, endommagé après sa réception ou présente des signes d’utilisation anormale imputables au consommateur, nous examinerons les circonstances et les éléments disponibles avant de déterminer les suites à donner à la demande.

Une éventuelle réduction du remboursement ne pourra pas être appliquée automatiquement. Elle devra être justifiée par les faits, proportionnée à la situation et conforme au droit applicable.

Ces dispositions ne font pas obstacle à vos droits légaux si le dommage, le défaut ou l’absence de pièces existait lors de la livraison ou résulte d’un problème dont nous sommes responsables.

2.3. Articles exclus du retour commercial

Notre engagement commercial de 42 jours ne s’applique pas aux articles qui ne satisfont pas aux conditions de retour prévues dans cette section, sous réserve des droits impératifs du consommateur.

Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent uniquement dans les cas prévus par la loi. Les articles présentant un défaut de conformité, un dommage lié au transport ou une erreur de livraison restent soumis aux règles et recours applicables à ces situations, indépendamment de notre politique commerciale de retour.

3. Annulation de commande

3.1. Commandes non expédiées

Si votre commande n’a pas encore été expédiée, vous pouvez nous contacter afin de demander son annulation.

Nous vérifierons son statut logistique et vous confirmerons si l’annulation est possible. Lorsque celle-ci est acceptée, la commande est annulée et les sommes dues au titre du remboursement sont restituées intégralement, sous réserve des règles légales applicables.

Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement initial, conformément à la section 8.

3.2. Commandes déjà expédiées

Une fois la commande expédiée, son annulation directe n’est généralement plus possible, car les opérations de préparation et de transport sont déjà engagées.

Vous pouvez toutefois exercer votre droit légal de rétractation dans le délai applicable ou demander un retour dans le cadre de notre engagement commercial de 42 jours, si les conditions correspondantes sont remplies.

Nous vous invitons à nous contacter avant toute démarche de retour afin que nous puissions vous communiquer les instructions adaptées à votre commande.

Le refus de réception d’un colis ou son renvoi sans notification préalable ne constitue pas, à lui seul, une déclaration valable de rétractation.

4. Articles endommagés, défectueux ou incorrects

Nous vous invitons à nous signaler rapidement tout problème constaté à la réception ou lors de l’examen de votre commande. Ces situations sont traitées séparément des retours motivés par un simple changement d’avis.

4.1. Article endommagé pendant le transport

Si votre meuble arrive endommagé, nous vous invitons, dans la mesure du possible, à :

Photographier l’article et les dommages constatés.
Conserver les éléments d’emballage utiles à l’examen du dossier.
Nous envoyer un courriel décrivant le problème, accompagné du numéro de commande et des photographies disponibles.

L’absence de photographies ou de réserves formulées au moment de la livraison ne supprime pas, à elle seule, les droits légaux dont vous pourriez bénéficier.

Après examen de votre demande, nous vous proposerons une solution appropriée conformément à la législation applicable. Selon les circonstances et les droits applicables, celle-ci pourra comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

Les frais de retour, d’enlèvement ou de mise en conformité qui nous incombent légalement ne seront pas mis à votre charge.

4.2. Article défectueux ou non conforme

Les articles vendus aux consommateurs bénéficient, lorsque les conditions légales sont réunies, de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.

Pour les biens concernés, cette garantie s’applique en principe aux défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance du bien, conformément aux dispositions légales applicables.

En cas de défaut de conformité, vous pouvez bénéficier des recours prévus par la loi, notamment la mise en conformité par réparation ou remplacement, ou, dans les situations légalement prévues, une réduction du prix ou la résolution du contrat avec remboursement.

La mise en conformité doit être réalisée sans frais pour vous et dans le délai légal applicable, qui ne peut en principe dépasser 30 jours à compter de votre demande. Les modalités précises dépendent de la nature du défaut et des conditions prévues par le Code de la consommation.

Le choix du recours et les éventuelles limites à sa mise en œuvre sont déterminés conformément à la loi. Notre politique de retour ne peut pas restreindre ces droits.

Pour signaler un défaut, veuillez écrire à assist@elowenroth.com en indiquant le numéro de commande, le produit concerné, la nature du problème et, si possible, des photographies ou tout autre élément utile.

4.3. Article incorrect ou commande incomplète

Si vous recevez un article différent de celui commandé, s’il manque des pièces ou si la livraison ne correspond pas à votre commande, contactez-nous par courrier électronique.

Merci de préciser :

Votre numéro de commande.
Le nom de l’article commandé et celui de l’article reçu, le cas échéant.
Les éléments manquants ou incorrects.
Toute photographie utile à la compréhension de la situation.

Après vérification, nous vous indiquerons les mesures appropriées, conformément aux obligations applicables. Les frais liés à la correction d’une erreur qui nous est imputable seront pris en charge conformément à la loi.

4.4. Absence d’échange direct

Nous ne proposons pas de procédure d’échange direct d’un article contre un autre dans le cadre de notre service commercial de retour. Les stocks, les références disponibles et les opérations logistiques peuvent évoluer indépendamment d’une demande de retour.

Si vous souhaitez obtenir un autre modèle, une autre couleur ou une autre référence, vous pouvez, lorsque les conditions sont remplies, retourner l’article initial et demander son remboursement, puis passer une nouvelle commande.

Cette organisation commerciale ne limite toutefois pas les droits légaux à la réparation ou au remplacement d’un bien non conforme. Les recours prévus par la garantie légale restent applicables dans les conditions fixées par la loi.

5. Procédure de demande de retour et de remboursement

Afin de traiter votre demande dans de bonnes conditions, nous vous invitons à suivre les étapes suivantes.

Étape 1 — Envoyer votre demande

Adressez votre demande à assist@elowenroth.com en indiquant les informations suivantes :

Le numéro de commande.
Le nom ou la référence de l’article concerné.
Le motif de votre demande : annulation, rétractation, retour commercial, dommage, défaut de conformité, erreur de livraison ou autre problème.
Des photographies et justificatifs utiles, lorsqu’ils sont disponibles et pertinents.

Pour exercer votre droit légal de rétractation, votre message doit exprimer clairement votre décision de vous rétracter. Vous n’avez pas à justifier cette décision ni à fournir des photographies pour exercer ce droit.

Étape 2 — Examen de la demande

Nous examinerons le statut de la commande, le motif de la demande, les informations fournies et les règles applicables.

Selon la situation, nous vous indiquerons si votre demande relève d’une annulation, d’un retour commercial, du droit légal de rétractation ou de la garantie légale de conformité.

Si des informations complémentaires sont nécessaires, nous vous contacterons. L’examen de la demande et les échanges éventuels ne prolongent pas les délais légaux au-delà de ce que la loi autorise.

Étape 3 — Recevoir les instructions de retour

Lorsqu’un retour physique est nécessaire, nous vous communiquerons les instructions adaptées à votre commande, notamment :

L’adresse de retour à utiliser.
Les modalités d’expédition applicables.
Les informations relatives à l’étiquette de retour, lorsqu’une telle étiquette est effectivement disponible.
Les éventuelles modalités de collecte ou d’enlèvement, si elles sont applicables.

Veuillez attendre nos instructions avant d’expédier l’article, afin d’éviter une erreur d’acheminement. Cette demande d’instructions préalables ne doit toutefois pas vous empêcher d’exercer votre droit légal dans les délais requis : contactez-nous suffisamment tôt et conservez la preuve de votre déclaration de rétractation ainsi que celle de l’expédition.

Si le retour est légalement nécessaire, il devra être effectué dans le délai applicable. Nous ne vous demanderons pas d’attendre une validation interne lorsque cela aurait pour effet de compromettre l’exercice de vos droits légaux.

Étape 4 — Réception et vérification de l’article

Lorsque l’article doit être retourné, nous vérifierons son état, les éléments retournés et les informations communiquées.

Si une anomalie pertinente est constatée, nous vous en expliquerons les conséquences éventuelles et leur fondement. Aucune retenue automatique ou pénalité forfaitaire ne sera appliquée sans base légale valable.

Lorsque le remboursement ne peut légalement pas être subordonné à la réception ou à la vérification de l’article, nous ne retarderons pas son traitement pour ce motif.

Étape 5 — Mise en œuvre du remboursement ou de la solution applicable

Lorsque le remboursement est dû, nous le mettrons en œuvre dans les délais légaux et selon les modalités prévues à la section 8.

Pour les retours commerciaux éligibles, nous visons un délai de 1 à 3 jours ouvrés pour lancer le remboursement après réception et vérification nécessaire de l’article, sans que ce délai puisse repousser une échéance légale de remboursement.

Le délai d’examen de la demande, le temps de transport du retour, la vérification éventuelle et le délai bancaire sont des étapes distinctes. Le délai de 1 à 3 jours ouvrés ne constitue donc pas une garantie de remboursement intégralement crédité sur votre compte dans ce laps de temps.

6. Étiquette de retour, frais et modalités d’expédition

6.1. Organisation du retour

Les retours sont organisés selon les instructions communiquées après examen de votre demande.

La disponibilité d’une étiquette électronique, d’un enlèvement à domicile ou d’un service de collecte dépend des modalités effectivement applicables à votre commande. Nous préciserons les possibilités disponibles dans nos instructions de retour, sans présumer qu’un service particulier est systématiquement proposé.

L’adresse figurant sur nos instructions de retour est celle à utiliser pour l’expédition. L’adresse de contact indiquée à la fin de cette politique n’est pas nécessairement une adresse de réception des retours.

6.2. Frais de retour en cas de changement d’avis

Lorsque vous exercez votre droit légal de rétractation, les coûts directs de renvoi sont en principe à votre charge, à condition que cette obligation vous ait été communiquée avant la conclusion du contrat. Si l’information requise ne vous a pas été fournie, les frais correspondants ne peuvent pas vous être imputés dans les conditions prévues par la loi.

Pour un meuble volumineux qui ne peut normalement pas être renvoyé par voie postale, les coûts directs de retour peuvent être importants. Les informations précontractuelles applicables doivent préciser, lorsque la loi l’exige, que ces frais sont à votre charge et, lorsque leur montant ne peut pas être raisonnablement calculé à l’avance, fournir une estimation adéquate.

Les frais applicables à un retour commercial demandé après l’expiration du délai légal de rétractation seront précisés dans les conditions communiquées pour ce retour. Aucun montant forfaitaire, frais de traitement ou pénalité ne sera ajouté sans fondement valable et information appropriée.

6.3. Frais en cas de dommage, de défaut ou d’erreur de livraison

Lorsque le retour ou l’enlèvement est nécessaire en raison d’un défaut de conformité, d’un dommage relevant de notre responsabilité ou d’une erreur de livraison qui nous est imputable, les frais correspondants seront pris en charge conformément aux obligations légales applicables.

Vous ne serez pas tenu de supporter les frais de mise en conformité qui doivent légalement être assumés par le vendeur.

6.4. Emballage et transport

Nous vous recommandons d’utiliser un emballage suffisamment protecteur pour éviter que l’article ne soit endommagé pendant le transport de retour.

Dans la mesure du possible, replacez les éléments démontables, les accessoires et les pièces dans leur emballage d’origine ou dans un emballage offrant une protection équivalente.

Si vous organisez vous-même l’expédition, conservez la preuve de dépôt et le numéro de suivi. Pour un meuble volumineux, vérifiez les dimensions, le poids et les conditions de transport auprès du transporteur choisi.

La responsabilité éventuelle du consommateur pour un dommage survenu pendant le retour sera appréciée selon les circonstances, les obligations applicables et les éléments disponibles. Elle ne saurait être présumée du seul fait qu’un article a été retourné.

7. Modalités et délais de remboursement

7.1. Moyen de remboursement

Les remboursements sont effectués, en principe, au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande et par l’intermédiaire du prestataire de paiement concerné.

Un autre moyen de remboursement ne pourra être utilisé que dans les conditions autorisées par la loi, notamment avec votre accord exprès lorsqu’il est requis, et sans frais supplémentaires à votre charge.

Un avoir ou un bon d’achat ne sera pas imposé à la place d’un remboursement en argent lorsqu’un remboursement monétaire est légalement dû.

7.2. Remboursement après exercice du droit de rétractation

En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, nous rembourserons les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initialement payés, conformément à l’article L. 221-24 du Code de la consommation.

Si vous avez expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé, les frais supplémentaires correspondants ne sont pas nécessairement remboursables, dans les conditions prévues par la loi.

Lorsque vous ne retournez qu’une partie d’une commande, le remboursement des frais de livraison initiaux est déterminé conformément aux règles applicables à la commande et aux frais de livraison facturés.

Le remboursement intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous avons été informés de votre décision de vous rétracter.

Pour une vente de biens, la loi nous permet, dans les conditions prévues à l’article L. 221-24, de différer le remboursement jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Cette possibilité ne s’applique pas lorsque la loi prévoit que le remboursement ne peut pas être différé pour ce motif.

7.3. Remboursement après annulation d’une commande non expédiée

Lorsque l’annulation d’une commande non expédiée est acceptée, nous procédons au remboursement intégral des sommes dues.

Le remboursement est lancé selon les règles légales applicables et les modalités de paiement de la commande. Lorsqu’aucun retour physique n’est nécessaire, le remboursement n’est pas subordonné à la réception ou à la vérification d’un article.

7.4. Remboursement au titre de notre engagement commercial de 42 jours

Pour un retour commercial admissible, nous visons à lancer le remboursement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés après réception et vérification nécessaire de l’article.

Ce délai est un objectif opérationnel de traitement. Il ne remplace ni ne prolonge les délais légaux applicables à un remboursement dû au titre du droit de rétractation ou d’une autre disposition impérative.

Les éventuelles retenues autorisées devront être justifiées par les circonstances du retour et par le droit applicable. Aucun frais de remise en stock, frais de dossier ou frais administratif forfaitaire ne sera appliqué automatiquement.

7.5. Remboursement en cas de défaut ou de non-conformité

Lorsqu’un remboursement est dû en raison d’un défaut de conformité, d’un dommage ou d’une erreur de livraison, son montant et ses modalités sont déterminés selon le recours applicable et les dispositions légales correspondantes.

Une réparation, un remplacement, une réduction du prix ou une résolution du contrat peuvent être envisagés selon la situation et les conditions légales. Si la résolution du contrat et le remboursement sont légalement requis, nous ne pouvons pas leur substituer un avoir imposé.

7.6. Délai d’apparition des fonds sur votre compte

Le lancement du remboursement et son crédit effectif sur votre compte sont deux opérations différentes.

Après notre instruction de remboursement, le délai d’apparition des fonds dépend notamment de la banque, de l’émetteur de la carte, du prestataire de paiement et de leurs procédures de traitement.

Nous ne pouvons pas garantir une date précise de crédit sur votre compte. Si le remboursement n’apparaît pas après le délai habituel communiqué par votre établissement de paiement, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vérifier le statut de l’opération.

8. Contact

Pour toute question concernant une annulation, un retour, un remboursement ou un article endommagé, défectueux ou incorrect, vous pouvez contacter notre service clientèle aux coordonnées suivantes.

Nom du site : Elowenroth.

Adresse électronique : assist@elowenroth.com.

Téléphone : +1 (316) 382-8154.

Adresse de contact :

1657 S Fern St, Wichita, KS 67213, États-Unis.

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.