Politique de protection des données personnelles

1. Introduction

La présente politique de protection des données personnelles a pour objectif d’informer les utilisateurs du site sur les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles dans le cadre de leur navigation et de leurs interactions avec le site.

Les traitements de données personnelles sont encadrés par le Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que par la loi française relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dans les conditions prévues par les textes applicables.

Cette politique présente les principales catégories de données susceptibles d’être traitées, les finalités poursuivies, les bases légales correspondantes, les catégories de destinataires et les droits dont disposent les personnes concernées.

Les traitements effectivement mis en œuvre dépendent des fonctionnalités utilisées, des commandes passées et des outils techniques réellement configurés sur le site. Seules les données nécessaires aux finalités concernées doivent être collectées et utilisées.

2. Responsable du traitement et coordonnées

Le responsable du traitement est l’entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles.

Les coordonnées de contact communiquées pour le site sont les suivantes :

• E-mail : assist@elowenroth.com

• Téléphone : +1 (316) 382-8154

• Adresse : 1657 S Fern St, Wichita, KS 67213, États-Unis

L’identité juridique complète du responsable du traitement doit être précisée sur la base des informations réelles relatives à l’exploitant du site. Les coordonnées ci-dessus ne préjugent ni de sa dénomination juridique, ni de son lieu d’établissement au sens du RGPD.

3. Catégories de données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités utilisées et les interactions avec le site, différentes catégories de données personnelles peuvent être traitées.

3.1. Données d’identification et de contact

Il peut s’agir notamment du nom, du prénom, de l’adresse e-mail, du numéro de téléphone et de l’adresse de livraison communiqués lors d’une commande ou d’une demande adressée au service client.

3.2. Données relatives aux commandes et aux transactions

Ces données peuvent comprendre le numéro de commande, les articles commandés, le montant de la commande, son statut, les informations relatives à une annulation, à un retour ou à un remboursement, ainsi que les références nécessaires au suivi des opérations.

3.3. Données relatives au paiement

Dans le cadre du traitement d’un paiement, certaines informations peuvent être nécessaires pour vérifier le statut de la transaction, en assurer le suivi et gérer les éventuelles opérations de remboursement.

Les données effectivement collectées dépendent du mode de paiement proposé et du prestataire concerné. La présente politique ne présume pas que le site collecte ou conserve les numéros complets de cartes bancaires.

3.4. Données relatives aux échanges avec le service client

Lorsque vous contactez le service client, les informations que vous communiquez peuvent être traitées afin de répondre à votre demande, de suivre un dossier ou de résoudre une difficulté liée à une commande.

Ces informations peuvent inclure le contenu de vos messages et, lorsque cela est nécessaire, les éléments justificatifs que vous fournissez.

3.5. Données techniques et de sécurité

Lors de la navigation sur le site, certaines informations techniques peuvent être générées ou collectées, selon la configuration des systèmes utilisés. Elles peuvent notamment comprendre l’adresse IP, des informations relatives au navigateur ou à l’appareil, des journaux techniques et des événements liés à la sécurité du site.

3.6. Données issues des cookies et technologies similaires

Des données peuvent être collectées au moyen de cookies ou de technologies similaires, selon les outils effectivement installés et activés sur le site. Leur nature, leurs finalités et leurs durées de conservation dépendent de la configuration technique concernée.

Les données ne doivent pas être collectées de manière excessive au regard des finalités poursuivies. La présente politique ne signifie pas que toutes les catégories mentionnées sont systématiquement collectées.

4. Origine des données personnelles

Les données personnelles peuvent provenir de plusieurs sources :

• Directement de vous, lorsque vous passez une commande, remplissez un formulaire, contactez le service client ou exercez vos droits.

• De votre utilisation du site, lorsque des données techniques sont générées au cours de la navigation ou lors d’interactions avec ses fonctionnalités.

• Des prestataires intervenant dans une opération, lorsque cela est nécessaire à la gestion d’un paiement, à la livraison d’une commande, au suivi d’une transaction ou au traitement d’une demande.

Lorsque des données sont obtenues indirectement, leur traitement doit respecter les obligations d’information applicables au regard du RGPD.

5. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont traitées uniquement pour des finalités déterminées et sur une base légale appropriée. La base légale applicable dépend du traitement réellement effectué.

5.1. Gestion des commandes et exécution des obligations contractuelles

Les données nécessaires à l’enregistrement et au suivi des commandes, à la préparation de leur livraison, à la gestion des retours, des annulations et des remboursements peuvent être traitées pour exécuter le contrat conclu avec le client ou prendre des mesures précontractuelles à sa demande.

La base légale correspondante est l’exécution du contrat, lorsque les conditions de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD sont réunies.

5.2. Traitement des paiements

Les données nécessaires au suivi d’une transaction, à la vérification de son statut et à la gestion d’un remboursement peuvent être traitées dans le cadre de l’exécution du contrat.

Lorsque certaines opérations sont nécessaires pour satisfaire à une obligation légale distincte, le traitement peut également reposer sur cette obligation, dans les conditions prévues par les textes applicables.

5.3. Service client et gestion des réclamations

Les données communiquées lors d’une demande d’assistance peuvent être utilisées pour répondre à vos questions, assurer le suivi d’une commande, traiter une réclamation ou gérer un litige.

La base légale peut être l’exécution du contrat, lorsqu’elle est applicable, ou l’intérêt légitime à assurer le suivi des demandes et la défense des droits du responsable du traitement, sous réserve de ne pas porter une atteinte disproportionnée aux droits et libertés des personnes concernées.

5.4. Respect des obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou utilisées afin de respecter les obligations légales applicables, notamment en matière comptable, fiscale ou de conservation de documents, lorsque ces obligations concernent effectivement le responsable du traitement.

La base légale est alors le respect d’une obligation légale à laquelle celui-ci est soumis.

5.5. Sécurité du site et prévention des abus

Certaines données techniques peuvent être traitées pour assurer le fonctionnement du site, détecter des activités anormales, prévenir les opérations frauduleuses et protéger les systèmes contre les accès non autorisés.

Selon le traitement concerné, la base légale peut être l’intérêt légitime à garantir la sécurité des systèmes et des transactions, après mise en balance des intérêts et des droits des personnes concernées, ou une obligation légale lorsqu’elle est applicable.

5.6. Mesure d’audience et amélioration du site

Si des outils de mesure d’audience ou d’analyse sont effectivement utilisés, les données correspondantes peuvent servir à comprendre l’utilisation du site et à améliorer ses fonctionnalités.

La base légale et les conditions de mise en œuvre dépendent de l’outil utilisé, de ses paramètres et des règles applicables aux cookies et autres traceurs. Lorsque le consentement est requis, le traitement concerné ne doit pas commencer avant son obtention.

5.7. Prospection commerciale

Si des opérations de prospection commerciale sont mises en œuvre, les données peuvent être utilisées pour communiquer des informations sur des produits ou des offres, dans le respect des règles applicables.

Selon le canal utilisé, la nature de la relation commerciale et les dispositions légales pertinentes, le traitement peut nécessiter votre consentement préalable ou reposer sur une autre base légale autorisée. Vous devez pouvoir vous opposer à la prospection dans les conditions prévues par la loi. Lorsque le consentement constitue la base légale, vous pouvez le retirer à tout moment.

La présente politique ne présume pas que des campagnes de prospection ou des outils publicitaires sont actuellement utilisés.

6. Commandes, paiements et livraisons

Lorsqu’une commande est passée, les données nécessaires à son traitement peuvent être utilisées pour enregistrer la commande, gérer le paiement, organiser la livraison en France, communiquer les informations utiles au client et assurer le suivi après-vente.

Selon les besoins de l’opération, certaines informations peuvent être transmises aux prestataires chargés du paiement ou de la livraison. Seules les données nécessaires à leur intervention doivent être communiquées.

Les informations relatives aux commandes, aux transactions, aux retours et aux remboursements peuvent également être utilisées pour traiter les demandes du service client, assurer la traçabilité des opérations et respecter les obligations légales applicables.

Les modalités exactes de traitement dépendent des prestataires effectivement utilisés et des fonctionnalités disponibles sur le site. Aucun prestataire particulier n’est désigné dans la présente politique en l’absence de confirmation de son intervention.

7. Destinataires des données personnelles

L’accès aux données personnelles est limité aux personnes et organismes qui en ont besoin pour les finalités décrites dans la présente politique, dans les limites de leurs missions respectives.

Selon les services effectivement utilisés, les catégories de destinataires peuvent comprendre :

• Les personnes autorisées chargées de la gestion des commandes et du service client, pour traiter les achats, les demandes d’assistance et les réclamations.

• Les prestataires de paiement, lorsque leur intervention est nécessaire pour traiter ou vérifier une transaction.

• Les transporteurs et prestataires logistiques, lorsque des informations sont nécessaires à la livraison et au suivi des commandes.

• Les prestataires techniques, lorsqu’ils interviennent effectivement dans l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du site.

• Les prestataires de service client ou de communication, si de tels services sont utilisés et si l’accès aux données est nécessaire à leur mission.

• Les prestataires d’analyse ou de publicité, uniquement si les outils correspondants sont effectivement utilisés et dans le respect des règles applicables.

• Les autorités publiques, judiciaires ou administratives compétentes, lorsque la communication des données est exigée par la loi ou légalement nécessaire.

Les prestataires qui traitent des données pour le compte du responsable du traitement doivent être soumis aux obligations applicables, notamment celles relatives à la confidentialité, à la sécurité et, lorsqu’elles sont requises, à la sous-traitance au sens du RGPD.

Les données personnelles ne doivent pas être communiquées à des tiers sans finalité légitime ni base juridique appropriée. La présente politique ne constitue pas une déclaration selon laquelle les données seraient vendues ou partagées sans restriction.

8. Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Certains prestataires ou outils techniques peuvent, selon leur localisation et leur organisation, impliquer un traitement de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE), ou permettre à des destinataires situés dans un pays tiers d’y accéder.

L’existence et les modalités de tels transferts dépendent des prestataires effectivement utilisés, de leurs lieux de traitement et de leurs conditions contractuelles.

Lorsqu’un transfert vers un pays situé hors de l’EEE est soumis aux dispositions du chapitre V du RGPD, il doit reposer sur un mécanisme autorisé et offrir les garanties requises. Selon la situation, il peut notamment s’agir d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou de garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types, lorsque leurs conditions d’utilisation sont réunies.

Les informations relatives aux pays concernés, aux destinataires et aux garanties applicables doivent être déterminées à partir des arrangements réels. La présente politique ne présume ni de la localisation des serveurs, ni de l’existence d’un transfert particulier, ni de la conclusion de clauses contractuelles spécifiques.

9. Durées de conservation

Les données personnelles ne sont pas destinées à être conservées indéfiniment. Leur durée de conservation dépend de la finalité du traitement, de leur nature, des obligations légales applicables et, le cas échéant, de la nécessité de constater, d’exercer ou de défendre des droits en justice.

Les principes suivants s’appliquent selon les catégories de données concernées :

• Données relatives aux commandes et aux transactions : elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la commande et à la gestion des suites de la relation commerciale, puis, lorsque cela est nécessaire, pendant les périodes de conservation imposées par la loi ou justifiées par la gestion d’un litige.

• Données de facturation et documents comptables : lorsqu’une obligation légale de conservation s’applique, les documents concernés sont conservés pendant la durée prévue par les textes applicables.

• Données relatives au service client et aux réclamations : elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement de la demande, puis, si nécessaire, pendant une période justifiée par les obligations légales ou la gestion d’un éventuel différend.

• Données techniques et journaux de sécurité : leur conservation doit être limitée à la durée nécessaire à la sécurité, au diagnostic et à la prévention des incidents, compte tenu des obligations et des risques concernés.

• Données issues des cookies et technologies similaires : leurs durées de conservation dépendent de leur finalité, de la technologie utilisée et des règles applicables. Elles sont détaillées, lorsque cela est pertinent, dans la politique relative aux cookies.

• Données utilisées à des fins de prospection : si de telles données sont traitées, leur conservation doit respecter les durées applicables à la prospection concernée et tenir compte des demandes d’opposition ou de retrait du consentement.

À l’expiration de la durée applicable, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cela est approprié, sauf si une conservation supplémentaire est nécessaire et légalement justifiée, notamment pour répondre à une obligation légale ou traiter un litige.

Les durées exactes applicables à chaque catégorie doivent être établies à partir des pratiques effectives et des obligations pertinentes.

10. Sécurité des données personnelles

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées doivent être mises en œuvre afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, conformément aux exigences applicables du RGPD.

Le niveau de protection doit tenir compte de la nature des données traitées, des finalités du traitement, du contexte, des moyens disponibles et des risques pour les droits et libertés des personnes concernées.

Ces mesures peuvent notamment porter sur la limitation des accès, la gestion des habilitations, la protection des systèmes, la confidentialité des informations et le traitement des incidents de sécurité, selon les besoins réels.

Aucune mesure de sécurité ne permet de garantir un risque nul. Les dispositifs effectivement mis en œuvre doivent être évalués et adaptés en fonction des risques et de l’évolution des traitements.

En cas de violation de données personnelles, les obligations de documentation, de notification à l’autorité de contrôle et, lorsque les conditions légales sont réunies, d’information des personnes concernées sont appliquées conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.

11. Cookies et technologies similaires

Le site peut utiliser des cookies ou des technologies similaires selon sa configuration technique et les fonctionnalités effectivement proposées.

Ces technologies peuvent notamment être nécessaires au fonctionnement du site ou, si les outils correspondants sont utilisés, servir à mémoriser des préférences, mesurer l’audience ou permettre certaines opérations de publicité et de marketing.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être exemptés de consentement lorsque les conditions légales applicables sont réunies. Les cookies et traceurs qui nécessitent le consentement ne doivent pas être déposés ou activés avant que celui-ci ait été valablement recueilli.

Lorsque le consentement est requis, l’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser les traceurs concernés dans des conditions conformes aux règles applicables. Le simple fait de poursuivre la navigation ne constitue pas, à lui seul, un consentement valable. Le consentement peut être retiré ultérieurement.

Pour connaître les catégories de cookies effectivement utilisées, leurs finalités, leurs durées de conservation et les modalités de gestion des préférences, veuillez consulter la Politique relative aux cookies, disponible sur le site. Les possibilités de paramétrage dépendent des outils réellement mis en place.

12. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et, le cas échéant, à la législation française applicable, vous disposez de droits concernant vos données personnelles. Leur exercice dépend des conditions et exceptions prévues par la loi.

12.1. Droit d’accès

Vous pouvez demander confirmation qu’un traitement de vos données personnelles est effectué et, lorsque tel est le cas, obtenir l’accès à ces données ainsi qu’aux informations prévues par le RGPD.

12.2. Droit de rectification

Vous pouvez demander la correction des données personnelles inexactes et, compte tenu des finalités du traitement, leur complément lorsque cela est nécessaire.

12.3. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander l’effacement de vos données dans les situations prévues par le RGPD. Ce droit n’est pas absolu : certaines données peuvent devoir être conservées pour satisfaire à une obligation légale ou pour permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

12.4. Droit à la limitation du traitement

Vous pouvez demander la limitation du traitement dans les circonstances prévues par le RGPD, notamment pendant la vérification de l’exactitude de certaines données ou lorsque les conditions légales de limitation sont réunies.

12.5. Droit à la portabilité des données

Lorsque le traitement repose sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés, vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD, recevoir les données personnelles que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ou demander leur transmission à un autre responsable du traitement lorsque cela est techniquement possible.

Ce droit ne s’applique pas à tous les traitements ni à toutes les données.

12.6. Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime pour des raisons tenant à votre situation particulière, sous réserve des conditions et exceptions prévues par le RGPD.

Lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection directe, vous pouvez vous opposer à tout moment à ce traitement à ces fins, y compris au profilage qui y est lié, conformément aux dispositions applicables.

12.7. Droit de retirer votre consentement

Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait.

12.8. Directives relatives au sort des données après le décès

Dans les conditions prévues par le droit français, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès.

L’exercice de ces droits ne porte pas atteinte aux autres droits et recours que vous pourriez tenir de la législation applicable.

13. Comment exercer vos droits

Pour exercer vos droits ou poser une question relative au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter le service concerné à l’adresse suivante :

E-mail : assist@elowenroth.com

Afin de traiter votre demande, des informations complémentaires peuvent être sollicitées lorsqu’elles sont nécessaires pour identifier les données concernées ou vérifier votre identité en cas de doute raisonnable. Toute vérification doit rester proportionnée et ne pas conduire à demander systématiquement des justificatifs excessifs ou inutiles.

Conformément à l’article 12 du RGPD, une réponse doit être apportée dans les meilleurs délais et, en principe, dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre des demandes le justifie. Dans ce cas, vous devez être informé de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial d’un mois.

Si la demande ne peut pas être satisfaite, les motifs doivent être communiqués dans les conditions prévues par le RGPD, avec une information sur la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et d’exercer un recours juridictionnel.

L’exercice de vos droits est gratuit en principe. Des frais raisonnables ou un refus peuvent être appliqués uniquement dans les situations prévues par le RGPD, notamment en cas de demandes manifestement infondées ou excessives.

14. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter le responsable du traitement afin de lui faire part de votre demande ou de vos préoccupations.

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

L’exercice de ce droit est indépendant de la possibilité de saisir une juridiction compétente lorsque les conditions légales sont réunies.

15. Modifications de la présente politique

La présente politique peut être mise à jour lorsque la législation applicable évolue, lorsque les activités du site changent ou lorsque les modalités de traitement des données personnelles sont modifiées.

La version publiée sur le site est destinée à présenter les pratiques et les informations applicables à la date de sa publication. En cas de modification substantielle nécessitant une information particulière, les personnes concernées seront informées selon les modalités appropriées et conformément aux obligations légales applicables.

Il convient de consulter périodiquement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

16. Contact

Pour toute question concernant la présente politique ou le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

E-mail : assist@elowenroth.com
Téléphone : +1 (316) 382-8154
Adresse : 1657 S Fern St, Wichita, KS 67213, États-Unis

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées par e-mail. Pour permettre leur traitement, veuillez décrire votre demande de manière suffisamment précise, sans transmettre de données sensibles ou de justificatifs qui ne seraient pas nécessaires.